Le recours collectif

Le 19 mars 2007, la Cour Supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’un recours collectif contre le Procureur général du Canada, au nom de sa Majesté du Chef du Canada et de SNC Technologies Inc. pour le compte du groupe suivant :

1. Toute personne physique qui réside sur le territoire de la municipalité de Shannon ou sur la rue Cannon située sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier, ou qui y a résidé depuis le 1er janvier 1953, ses ayants droit ou héritiers, affectée personnellement ou dans ses biens, par la contamination de la nappe phréatique par le trichloroéthylène (TCE) et ses sous-produits de dégradation issue des immeubles propriétés du gouvernement du Canada à la base des Forces canadiennes Valcartier et de SNC Technologies inc.

2. Toute personne physique, membre des Forces canadiennes, qui réside sur le territoire de la municipalité de Shannon ou sur la rue Cannon située sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier, ou qui y a résidé depuis le 1er janvier 1953, ses ayants droit ou héritiers, affectée personnellement ou dans ses biens par la contamination de la nappe phréatique par le trichloroéthylène (TCE) et ses sous-produits de dégradation issue des immeubles propriétés du gouvernement du Canada à la base des Forces canadiennes Valcartier et de SNC Technologies inc.

Le statut de représentante aux fins de l’exercice du recours collectif pour le compte des membres du groupe décrit ci haut a été attribué à madame Marie-Paule Spieser. Elle représente plus de 2700 membres actuellement connus et inscrits.

Le procès a débuté le 10 janvier 2011 et s'est terminé le 24 octobre.

Les plaidoiries finales ont été présentées par les procureurs en demande et les parties adverses, du 7 au 18 novembre 2011

Nous vous tiendrons au courant dès qu'un jugement sera rendu par l'Honorable Bernard Godbout, juge à la Cour supérieure.